Accès à l’information
À titre de société d’État, la Société du Palais des congrès de Montréal souscrit aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Présenter une demande
Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement effectuée en vertu de la loi doit être précise et permettre de déterminer en quoi consiste le ou les renseignements demandés. La Société du Palais des congrès de Montréal ne peut s'engager à répondre à une demande si les informations demandées impliquent la production d'un nouveau document ou rapport.
Pour acheminer votre demande :
Par la poste
Sara Bergevin
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction des ressources humaines
Palais des congrès de Montréal
159, rue Saint-Antoine Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H2
Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Organigramme
- Plan de classification des documents
- Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur
- Convention collective - employés réguliers - avril 2015 à mars 2020
- Convention collective - préposés aux événements - avril 2015 à mars 2020
- DIR 44-01 Modalités d'application de POL 44-04
- POL 20-01 - Politique de diffusion de l'information
- POL 33-04 Politique linguistique
- POL 44-04 - Politique d'achat
- POL 44-11 - Politique de délégation administrative et financière
- POL 80-03 Civilité prévention - règlement situation conflits harcèlement
- POL 80-04 Politique de formation
- POL 80-11 Utilisation des médias sociaux
- POL 80-14 Télétravail
- Politique de Dotation 80-09
- Règlement conditions de travail des cadres
- Frais de déplacement du personnel 2019-2020
- Frais de déplacement du personnel 2018-2019
- Frais de déplacement du personnel 2017-2018
- Frais de déplacement du personnel 2016-2017
- Frais de déplacement du personnel 2015-2016
- Frais de déplacement du PDG 2018-2019
- Frais de déplacement du PDG 2017-2018
- Frais de déplacement du PDG 2016-2017
- Frais de déplacement du PDG 2015-2016
- Dépenses de fonction 2018-2019
- Dépenses de fonction 2017-2018
- Dépenses de fonction 2016-2017
- Dépenses de fonction 2015-2016
- Activités de formation et participation à des colloques et congrès 2019-2020
- Activités de formation et participation à des colloques et congrès 2018-2019
- Activités de formation et participation à des colloques et congrès 2017-2018
- Activités de formation et participation à des colloques et congrès 2016-2017
- Activités de formation et participation à des colloques et congrès 2015-2016
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion 2019-2020
- Contrats de publicité et de promotion 2018-2019
- Contrats de publicité et de promotion 2017-2018
- Contrats de publicité et de promotion 2016-2017
- Contrats de publicité et de promotion 2015-2016
- Contrats de télécommunication mobile 2016-2017
- Rapport de mission
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
Documents transmis depuis le 1er avril 2015
| N0 de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| AI-2015-01 | Dépenses de l'engagement de firme d'enquête privée | 5 juillet 2015 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-01 |
| AI-2015-02 | Constatations et recommendations transmises au SCT | 22 août 2015 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-02 |
| AI-2015-03 | Salaires annuels des cadres | 31 juillet 2015 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-03 |
| AI-2015-04 | Politiques d'affichage dans nos locaux et aires de travail communes | 9 septembre 2015 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-04 |
| AI-2015-05 | Indicateurs annuels de performance administrative de 2008 à 2015 | 15 janvier 2016 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-05 |
| AI-2017-01 | Frais de service de sécurité – Conférence Barack Obama | 14 juin 2017 | 19 juin 2017 | R-AI-2017-01 |
| AI-2017-02 | Études, recherches, analyses et sondages | 27 juin 2017 | 29 juin 2017 | R-AI-2017-02 |
| AI-2017-03 | Composition de la rémunération globale de postes-cadres | 29 juin 2017 | 29 juin 2017 | R-AI-2017-03 |
| AI-2017-04 | Budget et dépenses pour la promotion, le marketing et la publicité | 10 juillet 2017 | 17 juillet 2017 | R-AI-2017-04 |
| AI-2017-05 | Ressources informationnelles | 18 juillet 2017 | 19 juillet 2017 | R-AI-2017-05 |
| AI-2017-06 | Annulation - Événement services Québec | 18 septembre 2017 | 19 septembre 2017 | R-AI-2017-06 |
| AI-2017-07 | Contrat fournisseur alimentaire | 27 novembre 2017 | 28 novembre 2017 | R-AI-2017-07 |
| AI-2018-01 | Décompte de l’ensemble des employés de l’organisation | 27 février 2018 | 12 mars 2018 | R-AI-2018-01 |
| AI-2018-02 | Politique, directive ou norme interne – Traitement de demandes accès, communications avec des lobbyistes. Communications transmises au ministre responsable des demandes d’accès ou communications avec lobbyistes. | 22 mai 2018 | 29 août 2018 | R-AI-2018-02 |
| AI-2018-03 | Nombre de salariés ayant un salaire de plus de 100 000 $, les plus hauts et plus bas salaires de ce groupe, la moyenne des salaires de ce groupe. | 28 août 2018 | 29 août 2018 | R-AI-2018-03 |
| AI-2018-04 | Contrat ou tout autre document en lien avec le contrat de Capital Traiteur Montréal et le Palais des congrès de Montréal. | 14 décembre 2018 | 9 janvier 2019 | R-AI-2018-04 |
| AI-2019-01 | Certificat d’ingénierie concernant la résistance aux vents des tentes structures. | 18 février 2019 | 18 février | R-AI-2019-01 |
| AI-2019-02 | Documents stratégiques du Palais et contrats associés à la location de salles par des clients ainsi qu’à la mise en place d’équipements technologiques dans le centre de congrès. | 26 juillet 2019 | 16 septembre | R-AI-2019-02 |
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Les renseignements personnels détenus par la Société sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les fichiers sont accessibles, comme le stipule l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Registre des communications des renseignements personnels
La Société doit établir un registre des communications de renseignements personnels en application de l’article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Liste des contrats octroyés de gré à gré ou par appels d’offres publics dont le montant est supérieur à 25 000$
Procédure de traitement des plaintes relatives aux contrats publics
Bail de location d’espaces occupés par le Palais de congrès de Montréal
Usage de l’espace occupé | Adresse | Nom du locateur | Superficie louée | Montant du loyer annuel
| Aucun |