Accès à l’information

À titre de société d’État, la Société du Palais des congrès de Montréal souscrit aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

La Société est également assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État ainsi qu’à la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal et se conforme au Règlement de régie interne de la Société du Palais des congrès de Montréal.

Dans le but de rendre accessible davantage d'information et d’augmenter sa transparence, la Société donne suite aux recommandations formulées par l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP), dans son rapport sur la gouvernance des sociétés d'État québécoises publié en 2019.

Présenter une demande

Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement effectuée en vertu de la loi doit être précise et permettre de déterminer en quoi consiste le ou les renseignements demandés. La Société du Palais des congrès de Montréal ne peut s'engager à répondre à une demande si les informations demandées impliquent la production d'un nouveau document ou rapport.

Pour acheminer votre demande :

Par la poste

Sara Bergevin
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction des ressources humaines
Palais des congrès de Montréal
159, rue Saint-Antoine Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H2

Par courriel

Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
Documents transmis depuis le 1er avril 2015

N0 de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
AI-2015-01 Dépenses de l'engagement de firme d'enquête privée 5 juillet 2015 1er mai 2017 R-AI-2015-01
AI-2015-02 Constatations et recommendations transmises au SCT 22 août 2015 1er mai 2017 R-AI-2015-02
AI-2015-03 Salaires annuels des cadres 31 juillet 2015 1er mai 2017 R-AI-2015-03
AI-2015-04 Politiques d'affichage dans nos locaux et aires de travail communes 9 septembre 2015 1er mai 2017 R-AI-2015-04
AI-2015-05 Indicateurs annuels de performance administrative de 2008 à 2015 15 janvier 2016 1er mai 2017 R-AI-2015-05
AI-2017-01 Frais de service de sécurité – Conférence Barack Obama 14 juin 2017 19 juin 2017 R-AI-2017-01
AI-2017-02 Études, recherches, analyses et sondages 27 juin 2017 29 juin 2017 R-AI-2017-02
AI-2017-03 Composition de la rémunération globale de postes-cadres 29 juin 2017 29 juin 2017 R-AI-2017-03
AI-2017-04 Budget et dépenses pour la promotion, le marketing et la publicité 10 juillet 2017 17 juillet 2017 R-AI-2017-04
AI-2017-05 Ressources informationnelles 18 juillet 2017 19 juillet 2017 R-AI-2017-05
AI-2017-06 Annulation - Événement services Québec 18 septembre 2017 19 septembre 2017 R-AI-2017-06
AI-2017-07 Contrat fournisseur alimentaire 27 novembre 2017 28 novembre 2017 R-AI-2017-07
AI-2018-01 Décompte de l’ensemble des employés de l’organisation 27 février 2018 12 mars 2018 R-AI-2018-01
AI-2018-02 Politique, directive ou norme interne – Traitement de demandes accès, communications avec des lobbyistes. Communications transmises au ministre responsable des demandes d’accès ou communications avec lobbyistes. 22 mai 2018 29 août 2018 R-AI-2018-02
AI-2018-03 Nombre de salariés ayant un salaire de plus de 100 000 $, les plus hauts et plus bas salaires de ce groupe, la moyenne des salaires de ce groupe. 28 août 2018 29 août 2018 R-AI-2018-03
AI-2018-04 Contrat ou tout autre document en lien avec le contrat de Capital Traiteur Montréal et le Palais des congrès de Montréal. 14 décembre 2018 9 janvier 2019 R-AI-2018-04
AI-2019-01 Certificat d’ingénierie concernant la résistance aux vents des tentes structures. 18 février 2019 18 février 2019 R-AI-2019-01
AI-2019-02 Documents stratégiques du Palais et contrats associés à la location de salles par des clients ainsi qu’à la mise en place d’équipements technologiques dans le centre de congrès. 26 juillet 2019 16 septembre 2019 R-AI-2019-02

Afin d'être encore plus transparent, le Palais des congrès de Montréal a revu sa manière de présenter ses décisions des demandes d'accès à l'information à son égard à partir de son exercice financier 2019-2020.

N0 de la demande Objet de la demande Date de réception de la demande Date de transmission de la décision Date de mise en ligne de la décision Décision transmise
AI_2019-2020_01 Copie de l’enregistrement d’une caméra de surveillance. N/A*
*Requête retirée par le
demandeur		 N/A N/A
AI_2019-2020_02 Droit ou autorisation d’agir pour le compte d’un tiers. 4 décembre 2020 26 janvier 2021 4 février 2021 R_AI_2019-2020_02
AI_2019-2020_03 Liens contractuels entre le Palais des congrès et OASIS immersion. 4 décembre 2020 11 mars 2021 16 mars 2021 R_AI_2019-2020_03
AI_2019-2020_04 Contrats ainsi que tout autre document en lien avec ces contrats entre GDI et la Société du Palais des congrès de Montréal, depuis 1er janvier 2018 15 décembre 2020 26 mars 2021 12 avril 2021 R_AI_2019-2020_04
AI_2019-2020_05 Calendriers de réservation et d’occupation des différents espaces locatifs du Palais des congrès de Montréal pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 11 février 2020 1er mars 2021 11 mars 2021 R_AI_2019-2020_05

 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par la Société sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les fichiers sont accessibles, comme le stipule l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Registre des communications des renseignements personnels

La Société doit établir un registre des communications de renseignements personnels en application de l’article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Liste des contrats octroyés de gré à gré ou par appels d’offres publics dont le montant est supérieur à 25 000$

Procédure de traitement des plaintes relatives aux contrats publics

 

Bail de location d’espaces occupés par le Palais de congrès de Montréal

Usage de l’espace occupé | Adresse | Nom du locateur | Superficie louée | Montant du loyer annuel

Aucun
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