Accès à l’information
À titre de société d’État, la Société du Palais des congrès de Montréal souscrit aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Présenter une demande
Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement effectuée en vertu de la loi doit être précise et permettre de déterminer en quoi consiste le ou les renseignements demandés. La Société du Palais des congrès de Montréal ne peut s'engager à répondre à une demande si les informations demandées impliquent la production d'un nouveau document ou rapport.
Pour acheminer votre demande :
Par la poste
Madame Isabelle Guindon
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction des ressources humaines
Palais des congrès de Montréal
159, rue Saint-Antoine Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H2
Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Organigramme
- Plan de classification des documents
- Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur
- Frais de déplacement du personnel 2016-2017
- Frais de déplacement du personnel 2015-2016
- Frais de déplacement du PDG 2016-2017
- Frais de déplacement du PDG 2015-2016
- Dépenses de fonction 2016-2017
- Dépenses de fonction 2015-2016
- Activités de formation et participation à des colloques et congrès 2016-2017
- Activités de formation et participation à des colloques et congrès 2015-2016
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion 2016-2017
- Contrats de publicité et de promotion 2015-2016
- Contrats de télécommunication mobile 2016-2017
- Rapport de mission
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
Documents transmis depuis le 1er avril 2015
| N0 de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| AI-2015-01 | Dépenses de l'engagement de firme d'enquête privée | 5 juillet 2015 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-01 |
| AI-2015-02 | Constatations et recommendations transmises au SCT | 22 août 2015 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-02 |
| AI-2015-03 | Salaires annuels des cadres | 31 juillet 2015 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-03 |
| AI-2015-04 | Politiques d'affichage dans nos locaux et aires de travail communes | 9 septembre 2015 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-04 |
| AI-2015-05 | Indicateurs annuels de performance administrative de 2008 à 2015 | 15 janvier 2016 | 1er mai 2017 | R-AI-2015-05 |
| AI-2017-01 | Frais de service de sécurité – Conférence Barack Obama | 14 juin 2017 | 19 juin 2017 | R-AI-2017-01 |
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Les renseignements personnels détenus par la Société sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les fichiers sont accessibles, comme le stipule l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Registre des communications des renseignements personnels
La Société doit établir un registre des communications de renseignements personnels en application de l’article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Liste des contrats octroyés de gré à gré ou par appels d’offres publics dont le montant est supérieur à 25 000$
Bail de location d’espaces occupés par le Palais de congrès de Montréal
| Usage de l’espace occupé | Adresse | Nom du locateur | Superficie louée | Montant du loyer annuel |
|---|
| Aucun |