Gouvernance - Palais des congrès de Montréal

La gouvernance du Palais

Relevant du ministère du Tourisme, le conseil d’administration doit s’assurer de la conformité de la gestion de la Société aux dispositions de sa loi constitutive et de ses règlements.

Palais des congrès Montréal

Transparence et accès à l’information

Dans le but de rendre accessible davantage d’information et d’augmenter sa transparence, la Société donne suite aux recommandations formulées par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), dans son rapport sur la gouvernance des sociétés d’État québécoises publié en 2019.

Ainsi, le conseil édicte les règlements et approuve les principales orientations et politiques de la Société liées à ses opérations. En outre, le conseil approuve les normes et barèmes de rémunération et les autres conditions d’emploi du personnel-cadre et non syndiqué, selon les paramètres déterminés par le gouvernement.

Le conseil approuve le plan stratégique de la Société, les budgets, de même que les états financiers annuels. Plusieurs de ces documents sont accessibles dans la section Publications.

Documents accessibles en ligne

Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

POL 20-01 – Politique de diffusion de l’information

POL 20-02 – Politique tarifaire

POL 30-01 – Politique de gestion des salles

POL 33-03 – Politique du Salon des Ambassadeurs

POL 33-04 – Politique linguistique

POL 44-01 – Politique de capitalisation

POL 44-02 – Politique de disposition des biens

POL 44-03 – Politique de l’utilisation de l’excédent

POL 44-04 – Politique d’achat

POL 44-06 – Politique de gestion des risques

POL 44-08 – Politique du plan des mesures d’urgence

POL 44-09 – Politique des frais de représentation

POL 44-10 – Politique de gestion documentaire

POL 44-11 – Politique de délégation administrative et financière

POL 44-12 – Politique de l’approvisionnement écoresponsable

POL 44-13 – Politique de divulgation de l’information financière

POL 44-14 – Politique d’écoconditionnalité du soutien financier

POL 48-01 – Cadre de gestion des politiques

POL 49-01 – Politique de l’utilisation acceptable de l’informatique

POL 49-02 – Politique de la sécurité informatique

POL 60-01 – Politique des aires publiques et communes

POL 74-01 – Politique du développement durable

POL 74-02 – Continuité des affaires et gestion de crise

POL 80-01 – Politique cadre sur la santé et la sécurité au travail

POL 80-02 – Politique des mesures disciplinaires à l’événement

POL 80-03 – Civilité prévention – règlement situation conflits harcèlement

POL 80-04 – Politique de formation

POL 80-05 – Politique de lutte contre le tabagisme

POL 80-06 – Politique de rémunération variable du personnel cadre

POL 80-07 – Politique de rémunération variable du personnel non-syndiqué

POL 80-08 – Politique de mesures disciplinaires

POL 80-09 – Politique de dotation

POL 80-11 – Utilisation des médias sociaux

POL 80-12 – Progression dans les échelles du personnel cadre

POL 80-13 – Consommation et possession de drogue et d’alcool

POL 80-14 – Télétravail

Le conseil d’administration