Accès à l’informationUne société d’État qui souscrit aux lois

Présenter une demande

Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement effectué en vertu de la loi doit être précise et permettre de déterminer en quoi consistent les renseignements demandés. La Société du Palais des congrès de Montréal ne peut s’engager à répondre à une demande si les informations demandées impliquent la production d’un nouveau document ou rapport.

La Société n’a pas à créer de nouveau document, que ce soit par l’élaboration de calculs, de tableaux ou par toute autre manipulation, afin de répondre à une demande d’accès.

Acheminement des demandes d’accès à l’information

Les décisions concernant l’accès aux documents sont prises en fonction des restrictions et des dispositions applicables dictées par la loi.

Seule une demande écrite offre la possibilité de contester la décision de la responsable devant la Commission d’accès à l’information.

Certains documents peuvent être consultés à nos bureaux, sur rendez-vous, pendant les heures d’ouverture.

Par la poste :

Marianne Proulx
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Palais des congrès de Montréal
159, rue Saint-Antoine Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H2

Par courriel :

Vous pouvez communiquer avec nous via courriel en nous écrivant à l’adresse suivante:

[email protected]

Documents accessibles en ligne

Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

Période 2021-2024

N0 de la demandeObjet de la demandeDate de réception de la demandeDate de transmission de la décisionDate de mise en ligne de la décisionDécision transmise
AI_2024-2025_04Effectif et rémunération  du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) de 2019 à 2024;

Budget total des opérations du département de gestion des communautés
29 juillet 202416 août 202419 août 2024R_ AI_2024-2025_04
AI_2024-2025_031. Rapports, analyses ou études préparés concernant l’état physique et les vocations possibles des bâtiments situés au 51-81 rue Saint-Antoine Ouest.

2. Correspondance entre le ministère des Transports et de la Mobilité durable qui font référence aux bâtiments situés au 51-81 rue Saint-Antoine Ouest.
23 juillet 202421 août 202421 août 2024R_ AI_2024-2025_03
AI_2024-2025_02Nombre de participants et de visiteurs au Palais des congrès de Montréal du 1erjanvier 2022 au 31 décembre 202318 juin 202417 juillet 202417 juillet 2024R_ AI_2024-2025_02
AI_2024-2025_01Liste des évènements publics tenus au Palais des congrès de Montréal du 1er janvier 2022 au 30 avril 20242 mai 202427 mai 202428 mai 2024R_AI_2024-2025_01
AI_2023-2024_10Frais des activités de formation et de participation à des colloques et congrès pour 2023-202429 février 202418 mars 202418 mars 2024R_ AI_2023-2024_10
AI_2023-2024_09Investigation sur la possibilité d’obtenir desenregistrements vidéo du « Gala MAX/IMM 2024 » tenu le 17 février 2024 afin de déterminer l’origine d’un état d’affaiblissement.18 février 20244 mars 20245 mars 2024R_AI_2023-2024_09
AI_2023-2024_08« Les études, documents, rapports et-ou autres portant sur les coûts du gaspillage alimentaire au Palais des congrès de Montréal ces trois dernières années » ; et
Les quantités de nourriture jetée ou perdue et le montant auxquelles elles se chiffrent par année et au total.
2 février 20241er mars 20244 mars 2024R_AI_2023-2024_08
AI_2023-2024_07Les enregistrements de toutes vos caméras vidéos devant le 200, avenue Viger, à Montréal (Palais des congrès) qui ont capté un événement entre moi des gardiens de sécurité, ainsi que des agents de la paix du SPVM, survenu le 26 octobre 2023, entre 21h30 et 23h00.24 janvier 202427 février 202428 février 2024R_AI_2023-2024_07
AI_2023-2024_06Le contrat portant le numéro AO 74-2018-22 signé en juin 2019, ses annexes ainsi que tout amendement et avenant liés au contrat.18 décembre 202320 décembre 202320 décembre 2023R_AI_2023_2024_06
AI_2023-2024_051.Les relevés de cartes de crédit corporative du comité de direction, des gestionnaires et des membres du conseil d’administration depuis le 1er octobre 2018 ;
 
2.Les comptes de dépenses et les pièces justificatives pour les membres du comité de direction, les gestionnaires et les membres du conseil d’administration depuis le 1er octobre 2018 ; et
 
3.Les coûts des voyages et déplacements et les pièces justificatives pour le comité de direction, les gestionnaires et les membres du conseil d’administration depuis le 1er octobre 2018.
17 novembre 20232 février 20249 février 2024R_AI_2023-2024_05
AI_2023-2024_04Documents exposant les motifs de l’inoccupation de la propriété du 51-81 rue Saint-Antoine Ouest (Montréal).11 octobre 202318 octobre 202318 octobre 2023R_ AI_2023-2024_04
AI_2023-2024_03Depuis le 1er octobre 2018
 
1. Liste des congrès et événements refusés par manque de disponibilité ou d’espaces. Inclure les lettres de refus envoyées aux organisateurs.
 
2.Liste des congrès et événements refusés pour des raisons idéologiques, de sécurité ou autres. Inclure les lettres de refus envoyées aux organisateurs.
 
3.Correspondance par lettre ou courriel entre le cabinet de la ministre du Tourisme et le Palais des congrès concernant tout projet d’agrandissement.
11 août 20238 septembre 202311 septembre 2023R_ AI_2023-2024_03
AI_2023-2024_021. La part de l’événementiel et de la vaccination sur les participants et visiteurs de l’année financière 2021-2022 (1er avril au 31 mars) (total de 862 900 participants et visiteurs).
 
2. Obtenir les données de participants et visiteurs (uniquement pour l’événementiel, ou sinon spécifier la part en vaccination) pour les années calendrier (janvier à décembre) 2019, 2020, 2021 et 2022.
3 mai 20238 mai 20238 mai 2023R_AI_2023-2024_02
AI_2023-2024_01La liste des employés embauchés par l’intermédiaire de l’agence de recrutement de Carole Fournier pour le Salon de l’emploi d’octobre 2018.14 avril 202320 avril 202325 avril 2023R_AI_2023-2024_01
AI_2022-2023_03Nombre de participants et de visiteurs pour 202222 février 202324 février 202327 février 2023R_AI_2022-2023_03
AI_2022-2023_02La liste complète des candidats qui ont été considérés par le conseil d’administration pour le poste de présidente-directrice générale de la Société du Palais des congrès de Montréal [la « Société »] en 2021;

Veuillez nous fournir le nom de la candidature recommandée au gouvernement par le conseil d’administration de la Société du Palais des congrès de Montréal concernant la plus récente nomination de la présidente-directrice générale.
21 février 202322 mars 202323 mars 2023R_AI_2022-2023_02
AI_2022-2023_01Les ordres du jour et procès-verbaux du conseil d’administration de la Société du Palais des congrès de Montréal de 2015 à 202019 octobre 202218 novembre 202229 novembre 2022R_AI_2022-2023_01
AI_2021-2022_01Contrats conclus entre le Palais des congrès de Montréal et Oasis Immersion depuis le 1er janvier 2019

Frais encourus pour l’aménagement du Palais des congrès de Montréal dans le cadre du projet Oasis Immersion
10 mai 202125 mai 202127 mai 2021R_AI_2021-2022_01
AI_2021-2022_02Documents relatifs au traitement des membres de la haute direction de 2010 au 18 mai 202118 mai 202110 juin 202116 juin 2021R_AI_2020-2021_02
AI_2021-2022_03Contrats détaillés des ententes de service entre Capital Traiteur Montréal Inc. et la Société du Palais des congrès de Montréal de 1993 au 8 juin 2021.8 juin 20218 juillet 202113 juillet 2021R_AI_2020-2021_03
AI_2021-2022_04Les procès-verbaux des rencontres du conseil d’administration dans lesquelles il a été question du renouvellement de contrat de Capital Traiteur Montréal30 juin 202120 juillet 202128 juillet 2021R_AI_2021-2022_04
AI_2021-2022_05Correspondances échangées entre Élaine Legault, directrice des évènements et de l’expérience client et les représentants de Capital Traiteur depuis 2015 concernant :
1. La qualité de la nourriture et des services ;
2. Le renouvellement de l’entente de prestation de services alimentaires ;
3. Le Centre des congrès de Québec ; et
4. Les frais excédentaires des services alimentaires.
7 juillet 202123 juillet 202123 août 2021R_ AI_2021-2022_05
AI_2021-2022_06Le ou les contrats ainsi que tout autre document en lien avec ces contrats entre Encore Canada et la Société du Palais des congrès de Montréal de 2010 au 30 juillet 2021.30 juillet 202120 septembre 20216 octobre 2021R_AI_2021_2022_06
AI_2021-2022_071. Données quantitatives relatives aux différentes catégories mentionnées dans le « tableau de collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et des organismes publics » soumis avec votre demande d’accès à l’information ; et
2. Des précisions visant à déterminer si la nomenclature desdites données de la Société du Palais des congrès de Montréal diffère de celle du Sommet socioéconomique pour le développement des jeunes des communautés noires.
1 septembre 20218 septembre 20219 septembre 2021R_ AI_2021-2022_07

Période 2020-2021

Afin d’être encore plus transparent, le Palais des congrès de Montréal a revu sa manière de présenter ses décisions des demandes d’accès à l’information à son égard à partir de son exercice financier 2019-2020.

N0 de la demandeObjet de la demandeDate de réception de la demandeDate de transmission de la décisionDate de mise en ligne de la décisionDécision transmise
AI_2019-2020_01Copie de l’enregistrement d’une caméra de surveillance.N/A*
*Requête retirée par le
demandeur
N/AN/A
AI_2019-2020_02Droit ou autorisation d’agir pour le compte d’un tiers.4 décembre 202026 janvier 20214 février 2021R_AI_2019-2020_02
AI_2019-2020_03Liens contractuels entre le Palais des congrès et OASIS immersion.4 décembre 202011 mars 202116 mars 2021R_AI_2019-2020_03
AI_2019-2020_04Contrats ainsi que tout autre document en lien avec ces contrats entre GDI et la Société du Palais des congrès de Montréal, depuis 1er janvier 201815 décembre 202026 mars 202112 avril 2021R_AI_2019-2020_04
AI_2019-2020_05Calendriers de réservation et d’occupation des différents espaces locatifs du Palais des congrès de Montréal pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 202311 février 20201er mars 202111 mars 2021R_AI_2019-2020_05

Période 2015-2019

Consulter les documents transmis depuis le 1er avril 2015

N0 de la demandeObjet de la demandeDate de transmission de la réponseDate de diffusion de la réponseDocument transmis
AI-2015-01Dépenses de l’engagement de firme d’enquête privée5 juillet 20151er mai 2017R-AI-2015-01
AI-2015-02Constatations et recommandations transmises au SCT22 août 20151er mai 2017R-AI-2015-02
AI-2015-03Salaires annuels des cadres31 juillet 20151er mai 2017R-AI-2015-03
AI-2015-04Politiques d’affichage dans nos locaux et aires de travail communes9 septembre 20151er mai 2017R-AI-2015-04
AI-2015-05Indicateurs annuels de performance administrative de 2008 à 201515 janvier 20161er mai 2017R-AI-2015-05
AI-2017-01Frais de service de sécurité – Conférence Barack Obama14 juin 201719 juin 2017R-AI-2017-01
AI-2017-02Études, recherches, analyses et sondages27 juin 201729 juin 2017R-AI-2017-02
AI-2017-03Composition de la rémunération globale de postes-cadres29 juin 201729 juin 2017R-AI-2017-03
AI-2017-04Budget et dépenses pour la promotion, le marketing et la publicité10 juillet 201717 juillet 2017R-AI-2017-04
AI-2017-05Ressources informationnelles18 juillet 201719 juillet 2017R-AI-2017-05
AI-2017-06Annulation – Événement services Québec18 septembre 201719 septembre 2017R-AI-2017-06
AI-2017-07Contrat fournisseur alimentaire27 novembre 201728 novembre 2017R-AI-2017-07
AI-2018-01Décompte de l’ensemble des employés de l’organisation27 février 201812 mars 2018R-AI-2018-01
AI-2018-02Politique, directive ou norme interne – Traitement de demandes accès, communications avec des lobbyistes. Communications transmises au ministre responsable des demandes d’accès ou communications avec lobbyistes.22 mai 201829 août 2018R-AI-2018-02
AI-2018-03Nombre de salariés ayant un salaire de plus de 100 000 $, les plus hauts et plus bas salaires de ce groupe, la moyenne des salaires de ce groupe.28 août 201829 août 2018R-AI-2018-03
AI-2018-04Contrat ou tout autre document en lien avec le contrat de Capital Traiteur Montréal et le Palais des congrès de Montréal.14 décembre 20189 janvier 2019R-AI-2018-04
AI-2019-01Certificat d’ingénierie concernant la résistance aux vents des tentes-structures.18 février 201918 févrierR-AI-2019-01
AI-2019-02Documents stratégiques du Palais et contrats associés à la location de salles par des clients ainsi qu’à la mise en place d’équipements technologiques dans le centre de congrès.26 juillet 201916 septembreR-AI-2019-02

Les renseignements personnels détenus par la Société sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu’il est requis par l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les fichiers sont accessibles, comme le stipule l’article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Banque de candidatures

Ressources humaines

Santé de l’employé

Accidents du travail

La Société doit établir un registre des communications de renseignements personnels en application de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Registre des communications des renseignements personnels

Bail de location d’espaces occupés par le Palais de congrès de Montréal

Usage de l’espace occupé | Adresse | Nom du locateur | Superficie louée | Montant du loyer annuel

Aucun


Représentant Palais des congrès Montréal dans bloc rouge

Contactez-nous>

Par téléphone à 514 871-8122 ou 1 800 268-8122 (sans frais au Canada)