Accès à l’informationUne société d’État qui souscrit aux lois

Présenter une demande

Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement effectué en vertu de la loi doit être précise et permettre de déterminer en quoi consistent les renseignements demandés. La Société du Palais des congrès de Montréal ne peut s’engager à répondre à une demande si les informations demandées impliquent la production d’un nouveau document ou rapport.

La Société n’a pas à créer de nouveau document, que ce soit par l’élaboration de calculs, de tableaux ou par toute autre manipulation, afin de répondre à une demande d’accès.

Acheminement des demandes d’accès à l’information

Les décisions concernant l’accès aux documents sont prises en fonction des restrictions et des dispositions applicables dictées par la loi.

Seule une demande écrite offre la possibilité de contester la décision de la responsable devant la Commission d’accès à l’information.

Certains documents peuvent être consultés à nos bureaux, sur rendez-vous, pendant les heures d’ouverture.

Par la poste :

Sara Bergevin
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Palais des congrès de Montréal
159, rue Saint-Antoine Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H2

Par courriel :

Vous pouvez communiquer avec nous via courriel en nous écrivant à l’adresse suivante:

[email protected]

Documents accessibles en ligne

Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

Période 2021-2024

N0 de la demande	Objet de la demande	Date de réception de la demande	Date de transmission de la décision	Date de mise en ligne de la décision	Décision transmise
AI_2023-2024_10	Frais des activités de formation et de participation à des colloques et congrès pour 2023-2024	29 février 2024	18 mars 2024	18 mars 2024	R_ AI_2023-2024_10
AI_2023-2024_09	Investigation sur la possibilité d’obtenir desenregistrements vidéo du « Gala MAX/IMM 2024 » tenu le 17 février 2024 afin de déterminer l’origine d’un état d’affaiblissement.	18 février 2024	4 mars 2024	5 mars 2024	R_AI_2023-2024_09
AI_2023-2024_08	« Les études, documents, rapports et-ou autres portant sur les coûts du gaspillage alimentaire au Palais des congrès de Montréal ces trois dernières années » ; et Les quantités de nourriture jetée ou perdue et le montant auxquelles elles se chiffrent par année et au total.	2 février 2024	1er mars 2024	4 mars 2024	R_AI_2023-2024_08
AI_2023-2024_07	Les enregistrements de toutes vos caméras vidéos devant le 200, avenue Viger, à Montréal (Palais des congrès) qui ont capté un événement entre moi des gardiens de sécurité, ainsi que des agents de la paix du SPVM, survenu le 26 octobre 2023, entre 21h30 et 23h00.	24 janvier 2024	27 février 2024	28 février 2024	R_AI_2023-2024_07
AI_2023-2024_06	Le contrat portant le numéro AO 74-2018-22 signé en juin 2019, ses annexes ainsi que tout amendement et avenant liés au contrat.	18 décembre 2023	20 décembre 2023	20 décembre 2023	R_AI_2023_2024_06
AI_2023-2024_05	1.Les relevés de cartes de crédit corporative du comité de direction, des gestionnaires et des membres du conseil d’administration depuis le 1er octobre 2018 ;   2.Les comptes de dépenses et les pièces justificatives pour les membres du comité de direction, les gestionnaires et les membres du conseil d’administration depuis le 1er octobre 2018 ; et   3.Les coûts des voyages et déplacements et les pièces justificatives pour le comité de direction, les gestionnaires et les membres du conseil d’administration depuis le 1er octobre 2018.	17 novembre 2023	2 février 2024	9 février 2024	R_AI_2023-2024_05
AI_2023-2024_04	Documents exposant les motifs de l’inoccupation de la propriété du 51-81 rue Saint-Antoine Ouest (Montréal).	11 octobre 2023	18 octobre 2023	18 octobre 2023	R_ AI_2023-2024_04
AI_2023-2024_03	Depuis le 1er octobre 2018   1. Liste des congrès et événements refusés par manque de disponibilité ou d’espaces. Inclure les lettres de refus envoyées aux organisateurs.   2.Liste des congrès et événements refusés pour des raisons idéologiques, de sécurité ou autres. Inclure les lettres de refus envoyées aux organisateurs.   3.Correspondance par lettre ou courriel entre le cabinet de la ministre du Tourisme et le Palais des congrès concernant tout projet d’agrandissement.	11 août 2023	8 septembre 2023	11 septembre 2023	R_ AI_2023-2024_03
AI_2023-2024_02	1. La part de l’événementiel et de la vaccination sur les participants et visiteurs de l’année financière 2021-2022 (1er avril au 31 mars) (total de 862 900 participants et visiteurs).   2. Obtenir les données de participants et visiteurs (uniquement pour l’événementiel, ou sinon spécifier la part en vaccination) pour les années calendrier (janvier à décembre) 2019, 2020, 2021 et 2022.	3 mai 2023	8 mai 2023	8 mai 2023	R_AI_2023-2024_02
AI_2023-2024_01	La liste des employés embauchés par l’intermédiaire de l’agence de recrutement de Carole Fournier pour le Salon de l’emploi d’octobre 2018.	14 avril 2023	20 avril 2023	25 avril 2023	R_AI_2023-2024_01
AI_2022-2023_03	Nombre de participants et de visiteurs pour 2022	22 février 2023	24 février 2023	27 février 2023	R_AI_2022-2023_03
AI_2022-2023_02	La liste complète des candidats qui ont été considérés par le conseil d’administration pour le poste de présidente-directrice générale de la Société du Palais des congrès de Montréal [la « Société »] en 2021; Veuillez nous fournir le nom de la candidature recommandée au gouvernement par le conseil d’administration de la Société du Palais des congrès de Montréal concernant la plus récente nomination de la présidente-directrice générale.	21 février 2023	22 mars 2023	23 mars 2023	R_AI_2022-2023_02
AI_2022-2023_01	Les ordres du jour et procès-verbaux du conseil d’administration de la Société du Palais des congrès de Montréal de 2015 à 2020	19 octobre 2022	18 novembre 2022	29 novembre 2022	R_AI_2022-2023_01
AI_2021-2022_01	Contrats conclus entre le Palais des congrès de Montréal et Oasis Immersion depuis le 1er janvier 2019 Frais encourus pour l’aménagement du Palais des congrès de Montréal dans le cadre du projet Oasis Immersion	10 mai 2021	25 mai 2021	27 mai 2021	R_AI_2021-2022_01
AI_2021-2022_02	Documents relatifs au traitement des membres de la haute direction de 2010 au 18 mai 2021	18 mai 2021	10 juin 2021	16 juin 2021	R_AI_2020-2021_02
AI_2021-2022_03	Contrats détaillés des ententes de service entre Capital Traiteur Montréal Inc. et la Société du Palais des congrès de Montréal de 1993 au 8 juin 2021.	8 juin 2021	8 juillet 2021	13 juillet 2021	R_AI_2020-2021_03
AI_2021-2022_04	Les procès-verbaux des rencontres du conseil d’administration dans lesquelles il a été question du renouvellement de contrat de Capital Traiteur Montréal	30 juin 2021	20 juillet 2021	28 juillet 2021	R_AI_2021-2022_04
AI_2021-2022_05	Correspondances échangées entre Élaine Legault, directrice des évènements et de l’expérience client et les représentants de Capital Traiteur depuis 2015 concernant : 1. La qualité de la nourriture et des services ; 2. Le renouvellement de l’entente de prestation de services alimentaires ; 3. Le Centre des congrès de Québec ; et 4. Les frais excédentaires des services alimentaires.	7 juillet 2021	23 juillet 2021	23 août 2021	R_ AI_2021-2022_05
AI_2021-2022_06	Le ou les contrats ainsi que tout autre document en lien avec ces contrats entre Encore Canada et la Société du Palais des congrès de Montréal de 2010 au 30 juillet 2021.	30 juillet 2021	20 septembre 2021	6 octobre 2021	R_AI_2021_2022_06
AI_2021-2022_07	1. Données quantitatives relatives aux différentes catégories mentionnées dans le « tableau de collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et des organismes publics » soumis avec votre demande d’accès à l’information ; et 2. Des précisions visant à déterminer si la nomenclature desdites données de la Société du Palais des congrès de Montréal diffère de celle du Sommet socioéconomique pour le développement des jeunes des communautés noires.	1 septembre 2021	8 septembre 2021	9 septembre 2021	R_ AI_2021-2022_07

Période 2020-2021

Afin d’être encore plus transparent, le Palais des congrès de Montréal a revu sa manière de présenter ses décisions des demandes d’accès à l’information à son égard à partir de son exercice financier 2019-2020.

N0 de la demande	Objet de la demande	Date de réception de la demande	Date de transmission de la décision	Date de mise en ligne de la décision	Décision transmise
AI_2019-2020_01	Copie de l’enregistrement d’une caméra de surveillance.		N/A* *Requête retirée par le demandeur	N/A	N/A
AI_2019-2020_02	Droit ou autorisation d’agir pour le compte d’un tiers.	4 décembre 2020	26 janvier 2021	4 février 2021	R_AI_2019-2020_02
AI_2019-2020_03	Liens contractuels entre le Palais des congrès et OASIS immersion.	4 décembre 2020	11 mars 2021	16 mars 2021	R_AI_2019-2020_03
AI_2019-2020_04	Contrats ainsi que tout autre document en lien avec ces contrats entre GDI et la Société du Palais des congrès de Montréal, depuis 1er janvier 2018	15 décembre 2020	26 mars 2021	12 avril 2021	R_AI_2019-2020_04
AI_2019-2020_05	Calendriers de réservation et d’occupation des différents espaces locatifs du Palais des congrès de Montréal pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023	11 février 2020	1er mars 2021	11 mars 2021	R_AI_2019-2020_05

Période 2015-2019

Consulter les documents transmis depuis le 1^er avril 2015

N0 de la demande	Objet de la demande	Date de transmission de la réponse	Date de diffusion de la réponse	Document transmis
AI-2015-01	Dépenses de l’engagement de firme d’enquête privée	5 juillet 2015	1er mai 2017	R-AI-2015-01
AI-2015-02	Constatations et recommandations transmises au SCT	22 août 2015	1er mai 2017	R-AI-2015-02
AI-2015-03	Salaires annuels des cadres	31 juillet 2015	1er mai 2017	R-AI-2015-03
AI-2015-04	Politiques d’affichage dans nos locaux et aires de travail communes	9 septembre 2015	1er mai 2017	R-AI-2015-04
AI-2015-05	Indicateurs annuels de performance administrative de 2008 à 2015	15 janvier 2016	1er mai 2017	R-AI-2015-05
AI-2017-01	Frais de service de sécurité – Conférence Barack Obama	14 juin 2017	19 juin 2017	R-AI-2017-01
AI-2017-02	Études, recherches, analyses et sondages	27 juin 2017	29 juin 2017	R-AI-2017-02
AI-2017-03	Composition de la rémunération globale de postes-cadres	29 juin 2017	29 juin 2017	R-AI-2017-03
AI-2017-04	Budget et dépenses pour la promotion, le marketing et la publicité	10 juillet 2017	17 juillet 2017	R-AI-2017-04
AI-2017-05	Ressources informationnelles	18 juillet 2017	19 juillet 2017	R-AI-2017-05
AI-2017-06	Annulation – Événement services Québec	18 septembre 2017	19 septembre 2017	R-AI-2017-06
AI-2017-07	Contrat fournisseur alimentaire	27 novembre 2017	28 novembre 2017	R-AI-2017-07
AI-2018-01	Décompte de l’ensemble des employés de l’organisation	27 février 2018	12 mars 2018	R-AI-2018-01
AI-2018-02	Politique, directive ou norme interne – Traitement de demandes accès, communications avec des lobbyistes. Communications transmises au ministre responsable des demandes d’accès ou communications avec lobbyistes.	22 mai 2018	29 août 2018	R-AI-2018-02
AI-2018-03	Nombre de salariés ayant un salaire de plus de 100 000 $, les plus hauts et plus bas salaires de ce groupe, la moyenne des salaires de ce groupe.	28 août 2018	29 août 2018	R-AI-2018-03
AI-2018-04	Contrat ou tout autre document en lien avec le contrat de Capital Traiteur Montréal et le Palais des congrès de Montréal.	14 décembre 2018	9 janvier 2019	R-AI-2018-04
AI-2019-01	Certificat d’ingénierie concernant la résistance aux vents des tentes-structures.	18 février 2019	18 février	R-AI-2019-01
AI-2019-02	Documents stratégiques du Palais et contrats associés à la location de salles par des clients ainsi qu’à la mise en place d’équipements technologiques dans le centre de congrès.	26 juillet 2019	16 septembre	R-AI-2019-02

Bail de location d’espaces occupés par le Palais de congrès de Montréal

Usage de l’espace occupé | Adresse | Nom du locateur | Superficie louée | Montant du loyer annuel

Aucun

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Par téléphone à 514 871-8122 ou 1 800 268-8122 (sans frais au Canada)