Accès à l’information | Palais des congrès de Montréal

Accès à l’informationUne société d’État qui souscrit aux lois

Présenter une demande

Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement effectué en vertu de la loi doit être précise et permettre de déterminer en quoi consistent les renseignements demandés. La Société du Palais des congrès de Montréal ne peut s’engager à répondre à une demande si les informations demandées impliquent la production d’un nouveau document ou rapport.

Acheminement des demandes d’accès à l’information

Par la poste :

Sara Bergevin
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Palais des congrès de Montréal
159, rue Saint-Antoine Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H2

Par courriel :

Vous pouvez communiquer avec nous via courriel en nous écrivant à l’adresse suivante:

[email protected]

Documents accessibles en ligne

Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

Période 2021-2022

N0 de la demandeObjet de la demandeDate de réception de la demandeDate de transmission de la décisionDate de mise en ligne de la décisionDécision transmise
AI_2021-2022_01Contrats conclus entre le Palais des congrès de Montréal et Oasis Immersion depuis le 1er janvier 2019

Frais encourus pour l’aménagement du Palais des congrès de Montréal dans le cadre du projet Oasis Immersion
10 mai 202125 mai 202127 mai 2021R_AI_2021-2022_01
AI_2021-2022_02Documents relatifs au traitement des membres de la haute direction de 2010 au 18 mai 202118 mai 202110 juin 202116 juin 2021R_AI_2020-2021_02
AI_2021-2022_03Contrats détaillés des ententes de service entre Capital Traiteur Montréal Inc. et la Société du Palais des congrès de Montréal de 1993 au 8 juin 2021.8 juin 20218 juillet 202113 juillet 2021R_AI_2020-2021_03
AI_2021-2022_04Les procès-verbaux des rencontres du conseil d’administration dans lesquelles il a été question du renouvellement de contrat de Capital Traiteur Montréal30 juin 202120 juillet 202128 juillet 2021R_AI_2021-2022
AI_2021-2022_05Correspondances échangées entre Élaine Legault, directrice des évènements et de l’expérience client et les représentants de Capital Traiteur depuis 2015 concernant :
1. La qualité de la nourriture et des services ;
2. Le renouvellement de l’entente de prestation de services alimentaires ;
3. Le Centre des congrès de Québec ; et
4. Les frais excédentaires des services alimentaires.
7 juillet 202123 juillet 202123 août 2021R_ AI_2021-2022_05
AI_2021-2022_071. Données quantitatives relatives aux différentes catégories mentionnées dans le « tableau de collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et des organismes publics » soumis avec votre demande d’accès à l’information ; et
2. Des précisions visant à déterminer si la nomenclature desdites données de la Société du Palais des congrès de Montréal diffère de celle du Sommet socioéconomique pour le développement des jeunes des communautés noires.
1 septembre 20218 septembre 20219 septembre 2021R_ AI_2021-2022_07

Période 2020-2021

Afin d’être encore plus transparent, le Palais des congrès de Montréal a revu sa manière de présenter ses décisions des demandes d’accès à l’information à son égard à partir de son exercice financier 2019-2020.

N0 de la demandeObjet de la demandeDate de réception de la demandeDate de transmission de la décisionDate de mise en ligne de la décisionDécision transmise
AI_2019-2020_01Copie de l’enregistrement d’une caméra de surveillance.N/A*
*Requête retirée par le
demandeur
N/AN/A
AI_2019-2020_02Droit ou autorisation d’agir pour le compte d’un tiers.4 décembre 202026 janvier 20214 février 2021R_AI_2019-2020_02
AI_2019-2020_03Liens contractuels entre le Palais des congrès et OASIS immersion.4 décembre 202011 mars 202116 mars 2021R_AI_2019-2020_03
AI_2019-2020_04Contrats ainsi que tout autre document en lien avec ces contrats entre GDI et la Société du Palais des congrès de Montréal, depuis 1er janvier 201815 décembre 202026 mars 202112 avril 2021R_AI_2019-2020_04
AI_2019-2020_05Calendriers de réservation et d’occupation des différents espaces locatifs du Palais des congrès de Montréal pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 202311 février 20201er mars 202111 mars 2021R_AI_2019-2020_05

Période 2015-2019

Consulter les documents transmis depuis le 1er avril 2015

N0 de la demandeObjet de la demandeDate de transmission de la réponseDate de diffusion de la réponseDocument transmis
AI-2015-01Dépenses de l’engagement de firme d’enquête privée5 juillet 20151er mai 2017R-AI-2015-01
AI-2015-02Constatations et recommandations transmises au SCT22 août 20151er mai 2017R-AI-2015-02
AI-2015-03Salaires annuels des cadres31 juillet 20151er mai 2017R-AI-2015-03
AI-2015-04Politiques d’affichage dans nos locaux et aires de travail communes9 septembre 20151er mai 2017R-AI-2015-04
AI-2015-05Indicateurs annuels de performance administrative de 2008 à 201515 janvier 20161er mai 2017R-AI-2015-05
AI-2017-01Frais de service de sécurité – Conférence Barack Obama14 juin 201719 juin 2017R-AI-2017-01
AI-2017-02Études, recherches, analyses et sondages27 juin 201729 juin 2017R-AI-2017-02
AI-2017-03Composition de la rémunération globale de postes-cadres29 juin 201729 juin 2017R-AI-2017-03
AI-2017-04Budget et dépenses pour la promotion, le marketing et la publicité10 juillet 201717 juillet 2017R-AI-2017-04
AI-2017-05Ressources informationnelles18 juillet 201719 juillet 2017R-AI-2017-05
AI-2017-06Annulation – Événement services Québec18 septembre 201719 septembre 2017R-AI-2017-06
AI-2017-07Contrat fournisseur alimentaire27 novembre 201728 novembre 2017R-AI-2017-07
AI-2018-01Décompte de l’ensemble des employés de l’organisation27 février 201812 mars 2018R-AI-2018-01
AI-2018-02Politique, directive ou norme interne – Traitement de demandes accès, communications avec des lobbyistes. Communications transmises au ministre responsable des demandes d’accès ou communications avec lobbyistes.22 mai 201829 août 2018R-AI-2018-02
AI-2018-03Nombre de salariés ayant un salaire de plus de 100 000 $, les plus hauts et plus bas salaires de ce groupe, la moyenne des salaires de ce groupe.28 août 201829 août 2018R-AI-2018-03
AI-2018-04Contrat ou tout autre document en lien avec le contrat de Capital Traiteur Montréal et le Palais des congrès de Montréal.14 décembre 20189 janvier 2019R-AI-2018-04
AI-2019-01Certificat d’ingénierie concernant la résistance aux vents des tentes-structures.18 février 201918 févrierR-AI-2019-01
AI-2019-02Documents stratégiques du Palais et contrats associés à la location de salles par des clients ainsi qu’à la mise en place d’équipements technologiques dans le centre de congrès.26 juillet 201916 septembreR-AI-2019-02

Les renseignements personnels détenus par la Société sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu’il est requis par l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les fichiers sont accessibles, comme le stipule l’article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Banque de candidatures

Ressources humaines

Santé de l’employé

Accidents du travail

La Société doit établir un registre des communications de renseignements personnels en application de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Registre des communications des renseignements personnels

Bail de location d’espaces occupés par le Palais de congrès de Montréal

Usage de l’espace occupé | Adresse | Nom du locateur | Superficie louée | Montant du loyer annuel

Aucun


Représentant Palais des congrès Montréal

Contactez-nous >

Par courriel à [email protected] ou par téléphone, au 514 871-8122 ou au 1 800 268-8122 (sans frais au Canada)