La gouvernance du Palais

Société du Palais des congrès de Montréal

Principales lois applicables

La Société du Palais des congrès de Montréal, en tant qu’organisme public, est assujettie à un ensemble de lois et règlements qui régissent ses activités et fonctionnement, dont les principaux se retrouvent dans la liste non-exhaustive suivante :

• Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal;
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L.R.Q. c.G-1.02) et ses règlements afférents;
• Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) et ses règlements afférents;
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses règlements afférents;
• Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration;
• Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics;
• Charte de la langue française;
• Loi sur le développement durable;
• Loi sur l’administration publique;
• Loi sur l’administration financière.  

Transparence et accès à l’information

Dans le but de rendre accessible davantage d’information et d’augmenter sa transparence, la Société donne suite aux recommandations formulées par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), dans son rapport sur la gouvernance des sociétés d’État québécoises publié en 2019.

Ainsi, le conseil édicte les règlements et approuve les principales orientations et politiques de la Société liées à ses opérations. En outre, le conseil approuve les normes et barèmes de rémunération et les autres conditions d’emploi du personnel-cadre et non syndiqué, selon les paramètres déterminés par le gouvernement.

Le conseil approuve le plan stratégique de la Société, les budgets, de même que les états financiers annuels. Plusieurs de ces documents sont accessibles dans la section Publications.

Documents accessibles en ligne

Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels