Accès à l’information

À titre de société d’État, la Société du Palais des congrès de Montréal souscrit aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Présenter une demande

Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement effectuée en vertu de la loi doit être précise et permettre de déterminer en quoi consiste le ou les renseignements demandés. La Société du Palais des congrès de Montréal ne peut s'engager à répondre à une demande si les informations demandées impliquent la production d'un nouveau document ou rapport.

Pour acheminer votre demande :

Par la poste

Madame Isabelle Guindon
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction des ressources humaines
Palais des congrès de Montréal
159, rue Saint-Antoine Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H2

Par courriel

Documents diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par la Société sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les fichiers sont accessibles, comme le stipule l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Registre des communications des renseignements personnels

La Société doit établir un registre des communications de renseignements personnels en application de l’article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Liste des contrats octroyés de gré à gré ou par appels d’offres publics dont le montant est supérieur à 25 000$